L’État français, propriétaire des collections nationales, en accord avec les pays d’origine qui en ont fait la demande officielle, peut donner droit à une restitution d’œuvre d’art. Un projet de loi, permettant de sortir les œuvres du domaine public et d’en transférer la propriété à l’État demandeur, fondé sur les recherches historiques préalables de provenance et d’acquisition, est alors déposé au Parlement par le gouvernement. Une loi autorisant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections nationales doit en effet être votée pour chaque transfert de propriété d’une œuvre à l’État demandeur.

L’État peut restituer une œuvre d’art au pays qui en fait la demande si les recherches de provenance démontrent que l’œuvre a été volée, pillée ou saisie.

Des recherches rigoureuses et approfondies sont menées sur chacun des objets pour en déterminer la provenance et l’histoire : l’origine de l’œuvre, le mode et le contexte d’acquisition. Elles exigent le dépouillement systématique de nombreux fonds d’archives et l’analyse scientifique des objets. Ces recherches sont réalisées par des chercheurs et des professionnels des musées des pays d’origine et de France de façon croisée. Les résultats de ces recherches permettent de déterminer si l’œuvre a été acquise de manière licite ou illicite, voire dans des conditions restant incertaines quand les recherches ne parviennent pas à aboutir à un résultat précis.

Les 26 œuvres restituées sont des prises de guerre du général Dodds lors de la conquête coloniale française du royaume du Danhomè (Bénin actuel). Les œuvres ont été pillées lors de la prise d’Abomey en 1892, dans les palais royaux et notamment celui du roi Béhanzin qui régnait alors. Ces pièces ont une valeur historique, symbolique et protectrice très importante pour la population béninoise. L’exposition des œuvres à Cotonou en 2006-2007 avait fait naître la volonté de leur retour définitif au Bénin. Les autorités béninoises ont adressé une demande officielle à l’État français le 26 août 2016. L’étude historique et scientifique de cet ensemble, parfois désigné comme faisant partie du « Trésor de Béhanzin », démontre de manière incontestable que ces pièces sont issues de cette prise de guerre. Sur proposition du musée, le Président de la République a annoncé leur restitution en novembre 2018, un an après son discours à Ouagadougou, dans lequel il annonçait son souhait de voir des restitutions s’opérer pour permettre à la jeunesse africaine de pouvoir y avoir accès sur son propre continent.

La loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal acte le transfert de propriété à la République béninoise des 26 œuvres avant la fin de l’année 2021. Ces dernières rejoindront le musée d’histoire de Ouidah, puis seront exposées à Abomey, au musée de l’épopée des amazones et des rois du Danhomè lorsque sa construction sera achevée.

La majorité des 70 000 objets d’Afrique subsaharienne conservés au musée du quai Branly - Jacques Chirac a été acquise de manière licite par achats ou dons. Il ne s’agit pas de restituer l’ensemble de la collection car les objets ne sont pas tous issus de pillages ou d’appropriations non consenties/par la force durant la période coloniale. Cependant, un examen attentif et des recherches sur le contexte de l’acquisition de ces objets est nécessaire dans les cas où un doute existe. C’est pourquoi un vaste « chantier des provenances » a été engagé par le musée pour approfondir les recherches et tenter de retracer l’itinéraire des œuvres avec les équipes scientifiques des musées des pays d’origine des objets conservés.

Outre le Bénin et le Sénégal, cinq autres pays africains (Madagascar, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Mali et Tchad) ont formulé des demandes officielles de restitution. Chaque demande est étudiée au cas par cas par les autorités françaises compétentes, en lien avec les acteurs culturels et scientifiques concernés, et en concertation avec l’État demandeur. Des programmes de coopération culturelle ambitieux sont construits avec chacun de ces pays [1] et le musée poursuit et développe des partenariats scientifiques et culturels avec les musées africains, les communautés autochtones et les populations locales.

[ 1 ] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/12/18/restitution-des-biens-culturels-une-promesse-tenue-pour-une-nouvelle-page-des-relations-entre-lafrique-et-la-france

Plusieurs pays européens ont défini une ligne politique visant à restituer une partie du patrimoine pillé pendant la période coloniale.